INCINERATION DE VEGETAUX
Voir calendrier annuel des périodes d'incinération de végétaux.
L'incinération des végétaux est réglementé par l'arrêté préfectoral n° 08-0011 du 02 janvier 2008. Vous trouverez au Titre 3 de cet arrêté les dispositions applicables aux propriétaires et à leurs ayants droit.
Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes de sécurité.
Pendant les mois de février et mars, une déclaration doit
être établie en 3 exemplaires et déposée en mairie.
Télécharger la déclaration d'incinération
INFORMATIONS MUNICIPALES
Recensement de la population
Le plan de diffusion des résultats statistiques du recensement de la population est actuellement consultable sur le site www.insee.fr
Collecte des ordures ménagères : La compétence de ce service a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Grignan, Place Xavier Sylvestre 26230 CHAMARET Tél : 04 75 46 57 56.
Les nouveaux tarifs de l'eau et de l'assainissement 2011 - 2012
Les dispositifs d'assainissement non collectif de la commune de Colonzelle sont contrôlés depuis le 03 novembre 2008.
La compétence de ce service a été transféré à la Communauté de Communes du Pays de Grignan, place Xavier Sylvestre 26230 CHAMARET, Tél : 04 75 46 57 56.
Les propriétaires recevront un courrier les informant de la date du contrôle 15 jours avant la visite du technicien chargé du SPANC.
Condition de collecte des pneumatiques par les établissements Besson
LE CLIC, AU SERVICE DES SENIORS ET DE LEUR FAMILLE
La mairie loue aux particuliers le foyer municipal ainsi que sa tente :
Foyer municipal (le samedi ou dimanche midi jusqu'à 18h) :
Tarifs : 30€
Tente :
Tarifs : 65€
Colonzellois : 55€
Afin de faciliter vos démarches administratives, vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires :
CARTE D’IDENTITE - PASSEPORT- CARTE GRISE - NAISSANCE - EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE - DECES - FICHES D’ETAT CIVIL
CARTE D’IDENTITE
Pour toute demande d’une carte d'identité sécurisée
Veuillez fournir les documents suivants :
> Le formulaire à remplir en mairie
> Deux photos d’identité (spéciale à cet effet)
> Si vous n'êtes pas en possession d'une carte d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique, fournir une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète (datant de moins de trois mois)
> L'ancienne carte d'identité
> Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (facture EDF, feuille d’imposition, etc.…)
PASSEPORT
Depuis le 19 juin 2009 les demandes de passeport dans la Drôme sont désormais reçues uniquement dans les mairies habilités (dans notre secteur : Grignan, Nyons, Pierrelatte, Montélimar). Vous pouvez également déposer votre demande dans un autre département (la mairie de Valréas est aussi habilitée).
Il est préférable de prendre contact avec la mairie choisie :
- certaines mairies reçoivent sur rendez-vous,
- certaines mairies sont équipées pour faire les photos d'identité.
Pièces à fournir :
> Votre passeport à renouveler ou votre carte d'identité
> S'il s'agit d'un passeport non sécurisé et si vous n'êtes pas en mesure de présenter une carte d'identité plastifiée, fournir un extrait d’acte de naissance original avec filiation complète (datant de moins de trois mois)
> Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (facture EDF, feuille d’imposition, etc.….). Pour les personnes hébergées, fournir une attestation de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois ainsi que sa pièce d'identité et son justificatif de domicile.
> Deux photos d’identité (spéciales à cet effet) si la mairie ne peut les faire
> Timbres fiscaux (89 € pour une personne majeure, 45 € pour les mineurs de 15 ans et plus et 20 € pour les moins de 15 ans). Si vous apportez les photos, déduire 3 € (adultes : 86 €, mineurs de 15 ans et plus : 42 €, mineurs moins de 15 ans : 17 €)
> Selon le cas, le jugement de divorce autorisant l'usage du nom de votre ex-conjoint
Pour les mineurs, fournir en plus :
> une pièce d'identité du représentant légal
> selon le cas : le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale ou jugement de tutelle.
CARTE GRISE
Depuis novembre 2009, la Préfecture de Valence nous demande de ne plus leur transmettre de dossiers de demande de carte grise par voie postale mais d'inviter nos administrés à se présenter soit aux guichets de la préfecture, soit chez l'un des professionnels habilités dans notre département.
Certains dossiers sont traités exclusivement par les préfectures :
- les dossiers de changement d'état civil et les successions
- les immatriculations de véhicules importés neufs ou d'occasion
- les immatriculations des poids lourds neufs ayant fait l'objet d'un carossage.
Pièces à fournir pour déposer le dossier :
> Demande de certificat d’immatriculation N°13750*01
> Ancienne carte grise
> Certificat de vente ou de cession non raturé N°13745*01 complété intégralement (heure de vente comprise)
> Justificatif d’identité (photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour pour les étrangers)
> Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, feuille d’imposition, etc…)
> Chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme (montant fixé selon les critères du véhicule)
> Certificat de passage au contrôle technique valable 6 mois (véhicules de plus de 4 ans)
NAISSANCE
Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance, par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :
> Déclaration de naissance
> Livret de famille (enfant légitime ou naturel)
> Acte de reconnaissance (enfant naturel)
> Pièce d’identité du déclarant
EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE
Sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille.
N.B. :l’acte de naissance ne peut être demandé que sur la commune de naissance.
DECES
Si la famille effectue la déclaration, elle doit fournir les pièces suivantes :
> Certificat constatant le décès établi par le médecin
> Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
> Une pièce d’identité du déclarant
FICHES D’ETAT CIVIL
Remplacée par la photocopie du livret de famille ou de la pièce d’identité certifiée conforme par l’usager lui-même.
URBANISME
Vous pouvez visiter le portail Internet du ministère :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Vous pouvez télécharger ou remplir un formulaire en ligne :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self
Afin de faciliter vos démarches administratives, nous avons mis en ligne tous les renseignements nécessaires.
Horaires d'ouverture de la mairie:
Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 13h30 à 17h00
Samedi: 09h00 à 12h00
2 rue de la Mairie 26230 COLONZELLE
Tél : 04 75 46 50 32
Fax : 04 75 46 58 53
mairie@colonzelle.com
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Préfecture Tel : 04 75 79 28 00 Fax : 04 75 42 87 57 Sous Préfecture Tel : 04 75 26 20 33 Fax : 04 75 26 16 72 Service médico-social du conseil général : 04 75 46 52 31 Permanence de l’assistante sociale le mardi matin sur rendez vous COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GRIGNAN : Tél :04 75 46 57 56 Fax : 04 75 46 57 53 http://www.cc-paysdegrignan.fr/ Ordures ménagères Assainissement non collectif Service des eaux et assainissement collectif : 04 75 46 50 32 EDF sécurité dépannage : 0 810 333 321 La Poste de Chamaret : 04 75 46 53 20 La Poste de Grignan : 04 75 46 51 00 Equipement de Grignan : 04 75 46 50 12 Pôle Emploi : 39 49 Ecole de Colonzelle : 04 75 46 90 36 Ecole de Chamaret : 04 75 46 93 74 URGENCES SAMU : 15 Gendarmerie : 04 75 46 50 04 Pompiers : 18 DOCTEURS Dr Baussier Jean Marie (Valréas) : 04 90 35 22 86 Association Médicale de garde : 04 75 46 56 55 Cabinet Médical des docteurs Baqué Léopold et Garcia Isabelle (Grignan) : 04 75 46 51 49 Dr Dénarié Bruno (Grignan) : 04 75 46 59 59 Dr Thierée Jean Marc (Taulignan) : 04 75 46 90 90
PHARMACIE Pharmacie Bergeret (Grillon)
ENTREPRISES LOCALES
Chalon Motoculture : 04 75 46 56 90
Mr Chevalier Julien, Peintre : 06 77 12 31 62
Coopérative Agricole SICAGRI, Carburant : 04 75 46 57 10
Mme Cristofoli Isabelle, Epicerie, Dépôt de pain : 04 75 46 91 41
Mr Hernandez Francisco, MUST Travaux de rénovation et divers : 04 75 46 57 98 www.travauxderenovation-drome-provencale.com
SARL JAUD Jean-Michel 4 route de Montségur Hameau de Margerie 04 75 01 05 38
Mr Jean Christian, Entrepreneur des Territoires : 04 75 46 58 01 ou 06 81 72 11 42 edt.jeanchristian@orange.fr
Mr Vignaud Eric, Plombier : 04 75 46 07 11
Mr Porciero Alain, Peintre décorateur : 04 75 46 92 61 / 06 78 58 81 98
Mr Roustan Alexandre, Entreprise d’élagage : 06 84 07 62 87
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