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LE CONSEIL MUNICIPAL
Election du 09 mars 2008
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Le Maire: Marc ROUSTAN
1er adjoint : Daniel HOFER
2e adjoint : Jean-Marc CHARPENEL
3e adjoint : Sabine DESGRANGES
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Conseillers municipaux:
Patrick AYME Robert BERTRAND
Didier BOUCHARD Robert CHEVALIER
Martine LAUBEPIN Olivier MATHEY
Jean-Pierre PASCALIN
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Comptes rendus des réunions du conseil municipal du :
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 21 décembre 2009 à 18 heures
Etaient présents : Marc ROUSTAN, Patrick AYME, Robert BERTRAND, Didier BOUCHARD, Jean-Marc CHARPENEL, Sabine DESGRANGES, Martine LAUBEPIN, Olivier MATHEY, Jean-Pierre PASCALIN.
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Syndicat d’Aménagement du Pays de Grignan
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le retrait de la commune de Grignan du S. A. P. G.
Il donne également son accord à l’unanimité à la création de la Communauté de Communes.
Sont désignés comme délégués au Conseil de la Communauté de Communes :
Titulaires : Marc ROUSTAN Suppléants : Jean-Marc CHARPENEL
Martine LAUBEPIN Olivier MATHEY
Robert CHEVALIER Didier BOUCHARD
Tableau de la voirie communale
Le Maire indique que le tableau de la voirie communale a été actualisé et que la longueur totale des voies communales est de 9 803 m.
Déclassement d’une partie de chemin rural
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 octobre au 09 novembre 2009, le commissaire enquêteur ayant rendu un avis favorable, le Conseil Municipal donne son accord au déclassement d’une partie d’une voie dans le village.
Taxe sur la cession de terrains rendus constructibles
La taxe forfaitaire s’applique aux cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement par un PLU dans une zone constructible.
Sont exonérées de cette taxe :
- les mutations à titre gratuit (entre vifs ou par succession),
- les cessions de terrains portant sur des terrains constructibles depuis plus de 18 ans,
- les cessions de terrains dont le prix est inférieur au prix d’acquisition majoré de 200 %,
- les cessions de terrains dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 €,
…
Le Conseil Municipal est d’accord pour l’institution de cette taxe qui s’élève à 10 % des 2/3 du prix de cession du terrain soit 6,66 %
Révision simplifiée du P. O. S.
Le Conseil Municipal approuve le dossier classant la parcelle A 166, destinée à recevoir un bâtiment communal, en zone UA au lieu de ND.
Chapelle St Pierre
Par arrêté ministériel du 09/11/2009, la chapelle St Pierre a été classée au titre des monuments historiques. La DRAC devrait nous accorder 54 000 € de subvention soit 40 %. La part communale serait de 19 125,26 €.
Le conseil municipal donne son accord au lancement de cette opération et à la réalisation des travaux.
Questions diverses
Contrat de téléassistance informatique :
La Sté AILPE, notre fournisseur de matériel, propose un contrat à raison de 360 € par an pour les deux ordinateurs de la mairie. Ce contrat apportera une assistance téléphonique pour résoudre les problèmes matériels, système, une intervention par télé-assistance. Est comprise dans ce contrat, la mise à jour du site internet de la Commune.
Déplacement de l’employé communal :
Le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’acquisition d’un moyen de déplacement pour l’employé communal.
S.M.B.V.L. : Travaux de reconstruction du seuil de calage sur le Lez
Le Conseil Municipal s’oppose à la réalisation de cette opération dont le coût s’élève à 489 041 € et dont 50 % seraient à la charge de la commune.
Conseil d’école :
L’effectif total du R.P.I. est de 79 élèves. L’effectif prévisionnel pour la prochaine rentrée est de 71 élèves.
La baisse d’effectif entraîne un risque de fermeture d’une classe à la rentrée 2010.
Défibrillateur :
Le Conseil Municipal est d’accord pour étudier le projet.
Demandes de subventions :
Le Conseil Municipal refuse de participer aux diverses demandes de subventions reçues.