Infos Pratiques - La mairie et vous

ALERTES TELEPHONIQUE RISQUES MAJEURS

 

Dans le souci de renforcer la sécurité des personnes et des biens au titre des risques majeurs, la Mairie de Colonzelle a mis en place, en collaboration avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL), un système d’alerte téléphonique.

Ce service d’alerte par téléphone est mis en place sur la commune afin de pouvoir informer rapidement et personnellement tous les foyers mais aussi les commerces,  artisans et exploitations agricoles installés sur le territoire de la commune en cas de risques majeurs (par exemple : inondation, incendie…)

Pour ce faire, il est primordial de disposer d’une base de données téléphonique la plus complète possible. Vous devez donc compléter un formulaire d’inscription :

- si vous changez de numéro de téléphone (fixe ou portable), d’adresse ou même de situation pouvant nécessiter une intervention spécifique des secours,

- ou si vos coordonnées ne figurent pas dans l’annuaire téléphonique (pages blanches) et qu’elles ne nous ont jamais été transmises.

Il appartient à chacun de s’inscrire sur le site internet :

http://www.inscription-volontaire.fr/colonzelle/

 

 

Quand la situation l’imposera, il vous sera adressé, par la voix du Maire,  d’un membre du Conseil Municipal  en charge de la sécurité ou du secrétaire de Mairie, directement sur votre téléphone un message vous informant de la situation et des mesures à suivre pour le bon déroulement du déploiement des services de secours et d’intervention.

 

 

 

DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

 

La déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes du Pays de Grignan située dans la

zone d’activité du Clavon à Valaurie sera ouverte à compter du lundi 10 septembre 2012 à 14h.

(Horaires d’ouverture : lundi, mercredi et vendredi : 14h - 18h ; samedi : 8h - 12h et 14h - 18h)

Les communes concernées sont les suivantes : Chamaret, Chantemerle Les Grignan, Colonzelle,

Montjoyer, Montségur sur Lauzon, Réauville, Roussas, Salles Sous Bois et Valaurie.

Vous pouvez retirer votre carte d’accès à la Mairie de votre domicile à compter du 27 août 2012.

Ce document est indispensable pour accéder à la structure.23

Règlement intérieur

 

 

 

INCINERATION DE VEGETAUX

 

Voir calendrier annuel des périodes d'incinération de végétaux.

 

L'incinération des végétaux est réglementé par l'arrêté préfectoral n° 08-0011 du 02 janvier 2008. Vous trouverez au Titre 3 de cet arrêté les dispositions applicables aux propriétaires et à leurs ayants droit.

 

Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes de sécurité.

 

Pendant les mois de février et mars, une déclaration doit
être établie en 3 exemplaires et déposée en mairie.

Télécharger la déclaration d'incinération

 

 

 

 

 

INFORMATIONS MUNICIPALES

 

 Recensement de la population

Le plan de diffusion des résultats statistiques du recensement de la population est actuellement consultable sur le site www.insee.fr

 

 


 Collecte des ordures ménagères : La compétence de ce service a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Grignan, Place Xavier Sylvestre 26230 CHAMARET Tél : 04 75 46 57 56.                 

 

  Collecte des encombrants

 

 Les nouveaux tarifs de l'eau et de l'assainissement 2011 - 2012 


Les dispositifs d'assainissement non collectif de la commune de Colonzelle sont contrôlés depuis le 03 novembre 2008.

La compétence de ce service a été transféré à la Communauté de Communes du Pays de Grignan, place Xavier Sylvestre 26230 CHAMARET, Tél : 04 75 46 57 56.

Les propriétaires recevront un courrier les informant de la date du contrôle 15 jours avant la visite du technicien chargé  du SPANC.

 Consulter le règlement


 Condition de collecte des pneumatiques par les établissements Besson 


LE CLIC, AU SERVICE DES SENIORS ET DE LEUR FAMILLE

 


La mairie loue aux particuliers le foyer municipal ainsi que sa tente :

 

 Foyer municipal (le samedi ou dimanche midi jusqu'à 18h) :

Tarifs :           30€

 

Tente :

Tarifs :           65€

Colonzellois :         55€

 


 

Afin de faciliter vos démarches administratives, vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires :

CARTE D’IDENTITE - PASSEPORT- CARTE GRISE - NAISSANCE - EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE - DECES - FICHES D’ETAT CIVIL

 

 

 

CARTE D’IDENTITE

 

Pour toute demande d’une carte d'identité sécurisée

 

Veuillez fournir les documents suivants :

> Le formulaire à remplir en mairie

> Deux photos d’identité (spéciale à cet effet)

> Si vous n'êtes pas en possession d'une carte d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique, fournir une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète (datant de moins de trois mois)

 > L'ancienne carte d'identité

> Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (facture EDF, feuille d’imposition, etc.…)  

 

 

 

PASSEPORT

 

Depuis le 19 juin 2009 les demandes de passeport dans la Drôme sont désormais reçues uniquement dans les mairies habilités (dans notre secteur : Grignan, Nyons, Pierrelatte, Montélimar).  Vous pouvez également déposer votre demande dans un autre département (la mairie de Valréas est aussi habilitée).

Il est préférable de prendre contact avec la mairie choisie :

- certaines mairies reçoivent sur rendez-vous,

- certaines mairies sont équipées pour faire les photos d'identité.

Pièces à fournir :

> Votre passeport à renouveler ou votre carte d'identité

> S'il s'agit d'un passeport non sécurisé et si vous n'êtes pas en mesure de présenter une carte d'identité plastifiée, fournir un extrait d’acte de naissance original avec filiation complète (datant de moins de trois mois)

Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (facture EDF, feuille d’imposition, etc.….). Pour les personnes hébergées, fournir une attestation de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois ainsi que sa pièce d'identité et son justificatif de domicile.

> Deux photos d’identité (spéciales à cet effet) si la mairie ne peut les faire

> Timbres fiscaux (89 € pour une personne majeure, 45 € pour les mineurs de 15 ans et plus et 20 € pour les moins de 15 ans). Si vous apportez les photos, déduire 3 € (adultes : 86 €, mineurs de 15 ans et plus : 42 €, mineurs moins de 15 ans : 17 €)

> Selon le cas, le jugement de divorce autorisant l'usage du nom de votre ex-conjoint

 

Pour les mineurs, fournir en plus :

> une pièce d'identité du représentant légal

> selon le cas : le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale ou jugement de tutelle.

  

 

 

 

 

CARTE GRISE

 

 Depuis novembre 2009, la Préfecture de Valence nous demande de ne plus leur transmettre de dossiers de demande de carte grise par voie postale mais d'inviter nos administrés à se présenter soit aux guichets de la préfecture, soit chez l'un des professionnels habilités dans notre département.

Certains dossiers sont traités exclusivement par les préfectures :

- les dossiers de changement d'état civil et les successions

- les immatriculations de véhicules importés neufs ou d'occasion

- les immatriculations des poids lourds neufs ayant fait l'objet d'un carossage.

Pièces à fournir pour déposer le dossier :

> Demande de certificat d’immatriculation N°13750*01

> Ancienne carte grise

> Certificat de vente ou de cession non raturé N°13745*01 complété intégralement (heure de vente comprise)

> Justificatif d’identité (photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour pour les étrangers)

> Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, feuille d’imposition, etc…)

> Chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme (montant fixé selon les critères du véhicule)

> Certificat de passage au contrôle technique valable 6 mois (véhicules de plus de 4 ans)

 

 

 

 

NAISSANCE

 

Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance, par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :

 

> Déclaration de naissance

> Livret de famille (enfant légitime ou naturel)

> Acte de reconnaissance (enfant naturel)

> Pièce d’identité du déclarant

 

 

 

EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE

 

 

Sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille.

N.B. :l’acte de naissance ne peut être demandé que sur la commune de naissance.

 

 

 

DECES

 

 

Si la famille effectue la déclaration, elle doit fournir les pièces suivantes :

 

> Certificat constatant le décès établi par le médecin

> Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt

> Une pièce d’identité du déclarant

 

 

 

FICHES D’ETAT CIVIL

 

 

Remplacée par la photocopie du livret de famille ou de la pièce d’identité certifiée conforme par l’usager lui-même.

 

 

 

 

URBANISME

 

 

 

Vous pouvez visiter le portail Internet du ministère :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 

Vous pouvez télécharger ou remplir un formulaire en ligne :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Vous pouvez télécharger tous les éléments du P.L.U. de la Commune :

Règlement écrit P.L.U. - Règlement graphique au 1/2000° - Règlement graphique au 1/5000°

Règlement du PPRi du lez